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Les utilisateurs du site web www.leon-de-bruxelles.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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VENTE A EMPORTER

COMMANDE EN LIGNE
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Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée.
Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques de sa commande.

VENTE D’ALCOOL
La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnait expressément être majeur.

DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

OFFRE
Toute offre de produits proposée dans le cadre de la commande s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel en restaurant, avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client en sera directement informé lors de son arrivée en restaurant afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

RECLAMATION – MEDIATION
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Vidéos : LONSDALE – MakeMyDay, 1000mercis, Studio B.

LOI APPLICABLE
Le Site est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

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